Le cadre légal des chèques cadeaux CSE
Chaque année, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) ont la possibilité d’offrir des chèques et cartes cadeaux à leurs collaborateurs. Mais attention : pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, il faut respecter les règles fixées par l’URSSAF et précisées dans les circulaires de l’ACOSS.
Concrètement, les chèques cadeaux doivent être attribués uniquement dans le cadre d’événements précis reconnus par l’URSSAF :
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- Naissance ou adoption
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- Mariage ou PACS
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- Départ à la retraite
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- Fête des mères et fête des pères
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- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
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- Noël des salariés et Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus
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- Rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans
En dehors de ces occasions, les dotations sont considérées comme des avantages en nature soumis à cotisations.
Des abus fréquents dans le marché CSE
Beaucoup de plateformes et d’émetteurs annoncent des chèques cadeaux “URSSAF compatibles”… sans respecter réellement ce cadre. Résultat : les CSE et entreprises prennent un risque de redressement en cas de contrôle, faute de conformité.
Certaines cartes cadeaux dites “universelles” ou utilisables partout tombent en réalité hors champ URSSAF dès lors qu’elles permettent l’achat de biens non liés à l’événement concerné.
Koolala : la transparence et la conformité avant tout
Chez Koolala, nous avons fait de la conformité URSSAF un engagement fort :
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- Tous nos chèques cadeaux physiques multi-enseignes (Kadéos, Cadhoc, Illicado, So Rewards) sont proposés dans le respect des critères ACOSS.
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- Nous accompagnons les élus CSE pour choisir le bon support et le bon événement.
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- Nos équipes assurent une traçabilité et une transparence totale, afin que chaque dotation soit parfaitement justifiable en cas de contrôle.
Une offre unique sur le marché
Koolala est la seule plateforme CSE à réunir, sur une interface simple et intuitive :
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- Kadéos
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- Cadhoc
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- Illicado
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- So Rewards
Un guichet unique, une vraie conformité, et surtout une sécurité pour les CSE comme pour les entreprises.
Conclusion
Offrir des chèques cadeaux, c’est simple. Mais offrir des chèques cadeaux conformes à l’URSSAF, c’est autre chose.
Avec Koolala, les élus CSE ont l’assurance d’être 100% dans les règles, tout en bénéficiant du choix le plus large du marché.
Koolala, la plateforme CSE qui allie simplicité, transparence et conformité.